Conditions générales de vente.

Julien Gallaux, entrepreneur individuel, exploitant la marketplace Hors-Cadre.
Siège : 76 rue Maurice Thorez, 92000 Nanterre
SIRET : SIRET À RENSEIGNER
Contact : biglegendsociety@gmail.com

Le vendeur est désigné ci-après « la galerie ». L'acheteur agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité professionnelle est désigné « le consommateur » et bénéficie à ce titre des dispositions du code de la consommation rappelées ci-dessous.

Les présentes conditions régissent la vente à distance d'œuvres d'art originales proposées sur galeriehorscadre.com/galerie/. La galerie représente des artistes émergents et vend leurs œuvres en son nom propre. Le contrat de vente est donc conclu entre le consommateur et la galerie, qui est seule responsable de son exécution. La rémunération de l'artiste est réglée entre lui et la galerie, en dehors du contrat de vente.

Sauf mention contraire au cartel, chaque œuvre est une pièce unique. Elle n'est donc disponible qu'en un seul exemplaire et cesse d'être proposée dès qu'elle est vendue.

Aucune réservation n'est faite pendant le paiement. Dans l'hypothèse improbable où deux paiements aboutiraient simultanément sur la même pièce, la galerie en informe sans délai le second acheteur et procède au remboursement intégral, sans autre indemnité.

Les photographies visent la plus grande fidélité possible, mais un écart de rendu des couleurs peut subsister selon l'écran utilisé. Les dimensions annoncées au cartel font foi.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : la galerie relève de la franchise en base et ne facture donc pas de TVA.

Le prix affiché est celui de l'œuvre, livraison comprise en France métropolitaine. Aucun frais ne s'ajoute au moment du paiement. La commission perçue par la galerie sur la rémunération de l'artiste n'est pas répercutée sur le prix affiché.

La commande suppose un compte sur la marketplace. Le parcours est le suivant : sélection de l'œuvre, acceptation expresse des présentes conditions par case à cocher, puis paiement. La vente est définitivement formée à l'encaissement du paiement, confirmé par un e-mail récapitulatif.

La galerie se réserve le droit d'annuler et de rembourser intégralement toute commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité de l'œuvre ou de soupçon de fraude.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via Stripe Payments Europe, Limited. La saisie des données de paiement a lieu sur les pages sécurisées de Stripe : aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par la galerie.

Un reçu est envoyé par Stripe à l'adresse e-mail du compte. Un reçu de vente est également accessible depuis l'espace personnel.

La livraison est offerte en France métropolitaine. Les œuvres sont expédiées par Colissimo avec signature à la remise, sous cinq jours ouvrés à compter de l'encaissement du paiement, dans un emballage adapté au format et à la fragilité de la pièce.

L'adresse de livraison est renseignée par le consommateur au moment du paiement. Elle doit être exacte et complète : une livraison échouée du fait d'une adresse erronée peut donner lieu à des frais de réexpédition.

Hors France métropolitaine, la livraison est possible sur devis établi avant toute commande, par simple demande à biglegendsociety@gmail.com. Les éventuels droits de douane et taxes à l'importation restent à la charge du destinataire.

La remise en main propre est possible et gratuite lors des événements organisés par l'association Hors-Cadre, sur accord préalable.

Le statut d'expédition est consultable depuis l'espace personnel. À défaut d'indication de délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession de l'œuvre, et non à la remise au transporteur : un colis perdu ou brisé pendant l'acheminement reste à la charge de la galerie.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Aucune des exceptions prévues à l'article L221-28 du code de la consommation ne s'applique aux œuvres proposées ici.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à biglegendsociety@gmail.com, ou d'utiliser le formulaire type reproduit en fin de page.

L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine ou un emballage offrant une protection équivalente, dans les quatorze jours suivant la déclaration. Les frais de retour restent à la charge du consommateur. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l'œuvre.

Le remboursement porte sur l'intégralité du prix payé, la livraison ayant été offerte. Il intervient au plus tard quatorze jours après récupération de l'œuvre ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Indépendamment de toute garantie commerciale, la galerie reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie de conformité, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Au titre de la garantie des vices cachés, il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

L'authenticité de chaque œuvre est garantie par la galerie, qui la tient directement de son auteur.

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à biglegendsociety@gmail.com.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la galerie : MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À RENSEIGNER : nom, adresse postale, site de saisine

L'acquisition d'une œuvre transfère la propriété de l'objet matériel, à l'exclusion de tout droit d'auteur. Le consommateur ne peut ni reproduire l'œuvre, ni l'exploiter commercialement, sans l'autorisation écrite de l'artiste.

Les œuvres étant vendues en première main, c'est-à-dire cédées pour la première fois par leur auteur, le droit de suite ne s'applique pas à ces ventes.

Les traitements mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable.