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Politique de confidentialité.
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Julien Gallaux, entrepreneur individuel.
Siège : ADRESSE DE L'ENTREPRISE À RENSEIGNER
SIRET : SIRET À RENSEIGNER
Contact pour toute question relative aux données : biglegendsociety@gmail.com
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, l'activité n'entrant dans aucun des cas rendant cette désignation obligatoire.
Compte utilisateur (collectionneur, artiste ou galerie) : nom, adresse e-mail, mot de passe sous forme chiffrée, et le cas échéant ville, discipline et biographie. Finalité : créer et gérer le compte, permettre la connexion. Base légale : exécution du contrat d'utilisation.
Commande et vente : œuvre concernée, montant, date, statut d'expédition, coordonnées de livraison. Finalité : exécuter la vente, assurer la livraison, établir le reçu, traiter une éventuelle rétractation. Base légale : exécution du contrat de vente, puis obligation légale pour la conservation comptable.
Paiement : géré intégralement par Stripe. La galerie reçoit un identifiant de transaction et un montant. Aucune donnée de carte bancaire n'est transmise à la galerie ni conservée par elle.
Artistes représentés : nom, e-mail, ville, biographie, taux de commission. Ces fiches peuvent être créées par la galerie pour un artiste qu'elle représente, sans que celui-ci ait de compte. Base légale : exécution du contrat de représentation et intérêt légitime à présenter les œuvres.
Consultations : un compteur de vues est incrémenté par œuvre. Il est anonyme et n'est associé à aucun visiteur.
Notifications : messages envoyés dans l'application et par e-mail (candidature, publication, vente, expédition). Base légale : exécution du contrat.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, ni cédée ou vendue à un tiers. Aucune décision automatisée ni profilage n'est mis en œuvre.
- Supabase — base de données, authentification et stockage des images. Données hébergées dans la région eu-west-3 (Paris, France).
- Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et exécution des fonctions serveur.
- Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) — traitement des paiements et envoi des reçus.
- Resend (États-Unis) — acheminement des e-mails transactionnels.
Transferts hors Union européenne : les prestations de Netlify et Resend impliquent un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. Les données transférées se limitent à ce qui est nécessaire à l'hébergement et à l'acheminement des e-mails.
- Compte : conservé tant qu'il est actif, puis supprimé sur demande.
- Ventes et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'obligation légale de conservation. Ces données subsistent même après suppression du compte, dans la stricte limite de cette obligation.
- Notifications : supprimées avec le compte auquel elles se rattachent.
- Photographies d'œuvres : conservées tant que l'œuvre figure au catalogue ou à l'historique des ventes.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Deux moyens de les exercer :
- depuis l'espace Mon compte, qui permet de rectifier directement vos informations et de demander la suppression de votre compte ; la demande est enregistrée puis traitée manuellement par la galerie ;
- par e-mail à biglegendsociety@gmail.com.
Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).
L'accès aux données est cloisonné au niveau de la base elle-même, par des règles de sécurité au niveau des lignes : un artiste ne voit que ses œuvres et ses ventes, un collectionneur que ses achats. Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS. Les clés d'accès aux services tiers ne sont jamais exposées au navigateur.
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